Conditions générales de vente
⚠️ Contenu placeholder — CGV à rédiger avec un conseil juridique avant mise en production.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture des prestations d'accompagnement TikTok Shop par TikTokShop Agence à ses clients professionnels.
Article 2 — Prestations
TikTokShop Agence propose des prestations de setup TikTok Shop, production UGC, lives shopping, gestion TikTok Ads et activation affiliation, dans le cadre des trois formules Starter, Growth et Scale décrites sur le site.
Article 3 — Prix et facturation
Les tarifs sont communiqués sur devis et confirmés par l'acceptation écrite du client. Les factures sont émises en début de mois et payables à 30 jours par virement bancaire.
Article 4 — Durée et résiliation
Engagement minimum de 3 mois à compter du démarrage. Au-delà, renouvellement mensuel tacite, résiliable par chacune des parties avec un préavis de 30 jours.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (produits, accès comptes, validations) dans les délais raisonnables, et à respecter les obligations légales applicables à son secteur.
Article 6 — Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.